Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Cabinet de Biorésonance (Humains & Animaux)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de biorésonance proposées par le cabinet, destinées au bien-être des humains et des animaux.
2. Nature des prestations
Les séances proposées relèvent des thérapies complémentaires.
Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical ou vétérinaire.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
en ligne
par téléphone
ou par tout autre moyen convenu
Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en CHF et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
Les prestations ne sont généralement pas remboursées par l’assurance de base.
5. Frais de déplacement
Pour toute intervention à domicile, des frais de déplacement sont facturés en supplément, à hauteur de :
CHF 0.50 par kilomètre
Le calcul est effectué depuis l’adresse du cabinet jusqu’au lieu de la prestation (aller-retour), les 10 premiers km sont offerts.
Un minimum de facturation de déplacement de CHF 10 peut être appliqué.
6. Paiement
Le paiement s’effectue :
en espèces
par TWINT / virement / autre
Le paiement est dû au moment de la séance sauf accord contraire.
7. Annulation
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence :
la séance peut être facturée
8. Responsabilité
Le client reconnaît que :
la biorésonance est une approche complémentaire
aucun résultat n’est garanti
Le cabinet décline toute responsabilité en cas de non-consultation d’un professionnel de santé.
9. Animaux
Le propriétaire de l’animal est responsable de celui-ci durant toute la séance.
Il confirme être autorisé à prendre des décisions pour l’animal.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation suisse.
11. Droit applicable
Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est celui du lieu du cabinet.
12. Acceptation
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Loi sur la protection des données
Politique de Confidentialité
Cabinet de Biorésonance
1. Collecte des données
Le cabinet collecte uniquement les données nécessaires :
nom, prénom
coordonnées
informations utiles au suivi des séances
2. Finalité
Les données sont utilisées pour :
la gestion des rendez-vous
le suivi des séances
la communication avec le client
3. Confidentialité
Toutes les données sont traitées de manière strictement confidentielle.
Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers sans consentement.
4. Conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’activité.
5. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données.
6. Droits des clients
Conformément à la législation suisse, chaque client dispose du droit :
d’accès à ses données
de rectification
de suppression
Toute demande peut être adressée au cabinet.
7. Contact
Pour toute question relative aux données personnelles :
Email : evezh.therapie@bluewin.ch
8. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment.